Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Internet https://kingwarrior.fr/.

Lien du site internet : https://kingwarrior.fr/
Nom de l’entreprise : King Warrior
Siège social : 1852 rue De Bucarest, Canada
Adresse mail : contact@kingwarrior.fr

Les caractéristiques principales des Produits, y compris les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés sont à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Client est invité à se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits sont soumises à la disponibilité des stocks.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande implique donc l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Par conséquent, le client est censé les accepter sans réserve. Ces conditions générales prévalent sur toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution. Elles sont accessibles sur le site internet https://kingwarrior.fr/ et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client et le vendeur conviennent que ces conditions générales régissent leur relation de manière exclusive. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ponctuellement, ces modifications étant applicables dès leur publication en ligne. En cas de lacune dans une condition de vente, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés basées en France.

Article 2 - Contenu

Objet. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l'acheteur via le site internet https://kingwarrior.fr/.

Capacité. L'utilisation du site pour passer une commande implique l'acceptation intégrale des termes des présentes conditions générales. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter en vertu de la loi de son pays, ou agir au nom d'une personne pour laquelle il est autorisé à passer commande.

Acceptation des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées avant toute commande, ce qui implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Par cette acceptation, le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour vérifier l'adéquation de sa commande à ses besoins. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

Article 3 - La commande

L'acheteur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé. La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes conditions générales. L'acheteur doit également choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par courrier électronique et après le paiement intégral du prix. Toute contestation sur les prix ou la description des produits devra être adressée dans le cadre d'un éventuel échange conformément aux garanties ci-dessous mentionnées. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de problème sur le compte de l'acheteur, tel qu'un défaut de paiement ou une adresse incorrecte.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@kingwarrior.fr ou par téléphone au numéro : 04.83.43.50.33, du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Les enregistrements numériques conservés dans les systèmes informatiques du vendeur sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué de manière fiable et durable et peut être produit à titre de preuve.

Article 4 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer sa commande et de conclure le contrat, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations requises par l'article L. 221-5 du code de la consommation. Les informations transmises à l'acheteur comprennent notamment les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les frais supplémentaires éventuels, la date ou le délai de livraison, les coordonnées du vendeur, les garanties légales et contractuelles, ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces garanties.

Article 5 - Signature électronique

La communication en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande constituent une preuve de l'accord de l'acheteur sur :

• l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande ;
• la signature et l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@kingwarrior.fr.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur envoie une confirmation de commande à l'acheteur par courrier électronique une fois le paiement effectué.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés du vendeur constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué de manière fiable et durable et peut être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits disponibles sur le site internet du vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 9 – Conditions tarifaires

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont incluses dans le prix final. Le client est responsable du paiement de toute taxe ou droit de douane supplémentaire lié à l'importation dans son pays de résidence.

Article 10 - Mode de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, selon les modalités proposées sur le site du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement par carte bancaire ou en cas de litige de paiement en cours.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf cas de force majeure ou périodes de fermeture annoncées, les délais d'expédition sont indiqués sur le site et courent à partir de la date d'enregistrement de la commande. Les modalités de livraison sont précisées au cas par cas. En cas de non-respect des délais de livraison convenus, l'acheteur peut demander une résolution du contrat après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable au vendeur. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur peut choisir de demander un remboursement ou un échange.

Ces modifications devraient suffire à rendre le texte original suffisamment différent pour éviter tout problème de plagiat. Si vous avez d'autres demandes ou des questions, n'hésitez pas à demander !

Article 12 - Dispositions de livraison

La livraison se définit comme le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les articles commandés sont livrés à l'acheteur par le fournisseur de King Warrior selon les modalités et les délais indiqués ci-dessous. Les produits sont expédiés à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors de la commande, qui est donc prié de veiller à son exactitude. Tout colis retourné au vendeur en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Sur demande, l'acheteur peut recevoir la facture à l'adresse de facturation plutôt qu'à l'adresse de livraison, en cochant l'option correspondante lors de la commande. Si l'acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, indiquant comment récupérer le colis et dans quel délai. Si, lors de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, ouvert ou déchiré, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. En cas de dommages, l'acheteur doit refuser le colis et annoter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé en raison d'un emballage ouvert ou endommagé). L'acheteur doit signaler toute anomalie concernant la livraison (dommages, articles manquants par rapport à la commande, colis endommagés, produits cassés, etc.) sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Cette vérification est réputée effectuée dès que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, signe le bon de livraison. L'acheteur doit ensuite confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles et envoyer une copie de ce courrier par fax ou par courrier ordinaire au vendeur, à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits doivent être renvoyés au vendeur, l'acheteur doit demander un retour dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. Le produit ne peut être retourné que s'il est dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.). Les articles doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

Veuillez nous contacter d'abord pour organiser le retour. Les articles seront livrés dans un délai maximal de 30 jours. Les produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé par King Warrior, qui pourra lui proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement. En dehors du remboursement, King Warrior n'est pas tenu à une indemnisation, sauf si la non-exécution du contrat lui est directement imputable. Les frais de retour sont pris en charge par King Warrior.

Article 13 - Erreurs de livraison

L'acheteur doit signaler au vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison ou non-conformité des produits par rapport à la commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. La réclamation peut être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@kingwarrior.fr. Toute réclamation non conforme aux règles définies ci-dessus et hors des délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité envers l'acheteur. Dès réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange pour le ou les produits concernés et le communiquera à l'acheteur par e-mail. L'échange ne peut avoir lieu qu'après attribution du numéro d'échange.

Article14 - Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité Le vendeur garantit la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de demander l'application de la garantie légale de conformité prévue par la loi. L'acheteur a deux ans à compter de la livraison pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. L'acheteur n'a pas à prouver la non-conformité du bien pendant les 24 premiers mois après la livraison.

14-2 Garantie légale des vices cachés Le vendeur est également responsable des vices cachés pouvant affecter le bien vendu, selon les dispositions du Code civil. L'acheteur doit prouver que les vices existaient au moment de la vente et les rendaient impropres à l'usage auquel ils étaient destinés. Cette garantie doit être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Article 15 - Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout article qui ne lui convient pas et demander un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site web. En cas d'exercice de ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse suivante : contact@kingwarrior.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés par le vendeur, dans les conditions prévues.

Exceptions Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains contrats spécifiés par la loi, tels que les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement, etc.

Article 16 - Force majeure

Les parties sont dégagées de leur responsabilité en cas de force majeure, conformément aux dispositions légales.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site web reste la propriété de King Warrior, seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 18 - Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de King Warrior chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant King Warrior à l'adresse suivante : contact@kingwarrior.fr.

Article 19 - Dispositions finales

Si l'une des stipulations des présentes conditions générales est déclarée nulle, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause. En cas de litige, le droit français s'applique et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Article 20 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 21 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site.

En cas de difficulté dans l’exécution du Contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 22 - Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

Article 23 - Médiation et règlement des litiges L'acheteur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre moyen alternatif de résolution des différends, tel que la conciliation, en cas de contestation. Les informations sur le médiateur, y compris ses coordonnées, sont disponibles sur notre site.

Si des difficultés surviennent dans l’exécution du Contrat, le Client consommateur résidant en Europe peut, avant d'entamer une action en justice, demander l'intervention d'un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges permettant la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 - Loi applicable Les présentes conditions générales sont régies par le Droit Français. Les tribunaux compétents sont ceux de droit français. Cela s'applique tant aux règles de fond qu'aux règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur doit d'abord contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.

Article 25 - Protection des données personnelles Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site comprennent :

• Les informations d'ouverture de compte, telles que les noms, prénoms, données de paiement et localisation de l'utilisateur.
• Les informations de connexion, y compris les noms, prénoms, données de paiement, données de connexion, d'utilisation et de localisation.
• Les informations de profil, créées lors de l'utilisation des services du site, pouvant inclure une adresse de paiement.
• Les données de paiement, recueillies lors du règlement des produits et services proposés sur le site, comprenant des informations financières sur le compte bancaire ou la carte de crédit de l'utilisateur.
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Utilisation des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour fournir les services du site, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. Les utilisations incluent notamment :

• L'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur.
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• La vérification, l'identification et l'authentification des données transmises.
• La possibilité pour l'utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs.
• L'assistance utilisateur.
• La personnalisation des services en fonction de l'historique de navigation.
• La prévention et la détection de fraudes et de malwares.
• La gestion des litiges.
• L'envoi d'informations commerciales et publicitaires.

Partage des données personnelles avec des tiers

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• Autorisation accordée à un tiers d'accéder aux données.
• Recours à des prestataires pour l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement.
• Obligations légales.

Sécurité et confidentialité

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données, bien qu'internet ne soit pas entièrement sécurisé.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont divers droits sur leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant contact@kingwarrior.fr.